Commune de Tressange
Commune de Tressange
  • home
  • Services Municipaux
    Le Conseil Municipal Bulletin municipal Commissions Comptes rendus Déchetterie - Ordures Ménagères Doc Info Communal Risques Majeurs Intercommunalité Plan Prévention Risques Miniers Plan Local d'Urbanisme Salle Mortuaire
  • Vie Pratique
    Agence postale Assistantes maternelles Commerces Démarches administratives Numéros utiles Pistes Cyclables Plan/Accès Salle des Fêtes Sentiers pédestres
  • Patrimoine
    Armoiries Camp Militaire Ludelange Chapelle Notre Dame Eglise Saint Pierre Fontaine-Lavoir Bure Histoire Locale L'Habitat Ancien La Vie Religieuse Les Maires de la Commune Mine de Bure Mine de Tressange
  • Culture, Sport, Vie Associative
    Annuaire des associations Bibliothèque Equipements culturels et sportifs
  • Enfance, Jeunesse
    Scolarité Périscolaire

Démarches administratives

Accueil / Vie Pratique / Démarches administratives
Accueil professionnels  > Pratiques commerciales  > Restauration - Débit de boissons

Restauration - Débit de boissons

Vérifié le 07 Jun 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Vente d'alcool la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

Services en ligne et formulaires

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
  • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Et aussi

  • Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

    Fiscalité

  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

    Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

  • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...) open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques open_in_new

    Ministère chargé des finances

Comment faire si...

  • Ouvrir un restaurant
  • Ouvrir un food-truck, restauration ambulante

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Tressange

2 place Charles de Gaulle

57710 Tressange - FRANCE

+33 3 82 59 10 30

Contact par formulaire

Liens

Caisse d'Allocations Familiales - CAF Caisse Nationale des Prestations Familiales Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM Géoagglo Thionville Impôts.gouv

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Nous contacter
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
date_range
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 3 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : mairie@tressange.fr
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Mairie, 2 place de la Croix 57710 TRESSANGE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes