27/07/2022
Liste de pièces jointes
Le règlement sanitaire départemental interdit tout brûlage de déchets y compris les déchets végétaux, que ce soit par les particuliers ou par le services d'entretien des espaces verts. Vous trouverez sous les liens ci-dessous :
- arrêté du 22 juillet 2016 portant réglementation des activités debrûlage de déchets verts et d'autres produits végétaux
- plaquette d'information
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